15 septembre 2020 Document Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)

La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).

29 juin 2022 Document Salaires & avantages sociaux, Rémunération

FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC

Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.

27 mars 2024 Document Salaires & avantages sociaux, Affaires sociales, Rémunération

Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement

Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.

Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

14 juillet 2002 Document Salaires & avantages sociaux

Prime de fin d'année et d'indemnité de congés payés

Cet élément de rémunération est versé pour une période de temps incluant sans distinction les phases de travail et les phases de congés.

1 janvier 2020 Document Salaires & avantages sociaux

Régime conventionnel socle obligatoire à effet du 1er janvier 2020

14 juin 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques

Comme chaque année à la même époque, l’UIC vient de lancer une enquête sur les rémunérations dans notre profession au 30 juin 2000. Une note technique accompagne les questionnaires, qui sont à retourner à l’UIC avant le 15 septembre, via les chambres ...

14 mai 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération

La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...