15 septembre 2020 Document Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)

La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).

29 juin 2022 Document Salaires & avantages sociaux, Rémunération

FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC

Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.

27 mars 2024 Document Salaires & avantages sociaux, Affaires sociales, Rémunération

Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement

Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.

Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

14 juin 2006 Document Salaires & avantages sociaux

Réunion paritaire plénière UIC du 21/06/2001 : suite de la négociation sur les RMA

Les négociations concernant la mise en place dans les industries chimiques d’un dispositif de rémunérations minima annuelles garanties n’ont pu aboutir lors de la réunion du 21 juin.

14 décembre 2011 Document Salaires & avantages sociaux

L’indemnité de panier de nuit doit-elle être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés...

Deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont jugé que l’indemnité de panier devait être prise en compte dans l’indemnité de congés payés ainsi qu’au titre des heures de délégation des représentants du personnel

6 janvier 2015 Document Salaires & avantages sociaux

Salaires minima de branche 2015 - Décision unilatérale de l'UIC

En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2015, l’UIC a décidé de relever, par décision unilatérale la valeur du point.

14 avril 2006 Document Salaires & avantages sociaux

Réunion paritaire plénière UIC du 12/04/2001 : suite de la négociation sur les RMA

La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet d’accord adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion.

14 mai 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération

La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...

12 janvier 2015 Document Salaires & avantages sociaux

Activité partielle de longue durée : renouvellement de la convention d'activité partielle de longue durée par avenant du 23/12/2009

Une convention d’activité partielle a été signée le 6/07/2009, entre l’UIC, représentant la branche des Industries Chimiques et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi.