17 février 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014

Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).

Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.

15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024

Avenant ouvert à la signature

Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.

Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.

Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :

salariés relevant du régime général : 59 € ;

salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.

Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.

Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.

6 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle

Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par :

-  France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; 

-  La CFDT et la CFE-CGC d’autre part.

Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.

14 juillet 2002 Document Salaires & avantages sociaux

Prime de fin d'année et d'indemnité de congés payés

Cet élément de rémunération est versé pour une période de temps incluant sans distinction les phases de travail et les phases de congés.

1 janvier 2020 Document Salaires & avantages sociaux

Régime conventionnel socle obligatoire à effet du 1er janvier 2020

14 juin 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques

Comme chaque année à la même époque, l’UIC vient de lancer une enquête sur les rémunérations dans notre profession au 30 juin 2000. Une note technique accompagne les questionnaires, qui sont à retourner à l’UIC avant le 15 septembre, via les chambres ...

14 mai 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération

La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...