6 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle

Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par :

-  France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; 

-  La CFDT et la CFE-CGC d’autre part.

Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.

15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024

Avenant ouvert à la signature

Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.

Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.

Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :

salariés relevant du régime général : 59 € ;

salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.

Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.

Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.

14 juin 2006 Document Salaires & avantages sociaux

Réunion paritaire plénière UIC du 21/06/2001 : suite de la négociation sur les RMA

Les négociations concernant la mise en place dans les industries chimiques d’un dispositif de rémunérations minima annuelles garanties n’ont pu aboutir lors de la réunion du 21 juin.

14 décembre 2011 Document Salaires & avantages sociaux

L’indemnité de panier de nuit doit-elle être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés...

Deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont jugé que l’indemnité de panier devait être prise en compte dans l’indemnité de congés payés ainsi qu’au titre des heures de délégation des représentants du personnel

6 janvier 2015 Document Salaires & avantages sociaux

Salaires minima de branche 2015 - Décision unilatérale de l'UIC

En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2015, l’UIC a décidé de relever, par décision unilatérale la valeur du point.

14 avril 2006 Document Salaires & avantages sociaux

Réunion paritaire plénière UIC du 12/04/2001 : suite de la négociation sur les RMA

La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet d’accord adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion.

14 mai 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération

La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...

12 janvier 2015 Document Salaires & avantages sociaux

Activité partielle de longue durée : renouvellement de la convention d'activité partielle de longue durée par avenant du 23/12/2009

Une convention d’activité partielle a été signée le 6/07/2009, entre l’UIC, représentant la branche des Industries Chimiques et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi.

14 juin 2004 Document Salaires & avantages sociaux

Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques

Comme chaque année à la même époque l’UIC procède à une enquête annuelle qui porte à la fois sur les rémunérations annuelles et sur les salaires mensuels de base.

25 mai 2002 Document Salaires & avantages sociaux

Fonds national de l’emploi (FNE): conventions d’allocations spéciales

Le décret n° 97.438 a modifié les éléments de calcul de l’allocation versée aux bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du FNE.