12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

10 décembre 2024 Document Rémunération

FLASH SOCIAL N° 2024 - 16 - Préparation des NAO d’entreprise

les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire.

19 avril 2024 Document Rémunération

Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.

Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.

Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

14 février 2011 Document Transport et logistique

Infrastructure de transport : politique en France

Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.

14 février 2011 Document Transport et logistique

Poids et dimensions des camions : étude euroopéenne

Il est à noter que l'harmonisation européenne des poids et dimensions dans le transport routier de marchandises aurait un effet bénéfique en termes de compétitivité globale.

14 septembre 2010 Document Transport et logistique

Impact sur les infrastructures du 44 Tonnes

Une étude a été mandatée par le MEEDDM sur les enjeux et impacts d’une généralisation du 44 tonnes.