12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

10 décembre 2024 Document Rémunération

FLASH SOCIAL N° 2024 - 16 - Préparation des NAO d’entreprise

les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire.

19 avril 2024 Document Rémunération

Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.

Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.

Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

4 mai 2023 Document Affaires sociales, Rémunération

La délégation patronale propose l’ouverture d’une négociation sur la classification et la structure salariale de Branche

Lors de la CPPNI du 3 mai 2023, les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier sur les salaires minima de Branche dans le cadre de l’article L2241-10 du code du travail, afin de tenir compte de la dernière augmentation du SMIC.

15 septembre 2020 Document Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)

La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).

29 juin 2022 Document Salaires & avantages sociaux, Rémunération

FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC

Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.

5 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58 € au 1^er janvier 2022, ce qui représente une augmentation de 2,6 %.

11 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Extension de l’accord du 24 mai 2023 prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Vous trouverez ci-après l’accord du 3 décembre 2013 fixant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques et celui du 24 mai 2023 le prorogeant.

19 décembre 2019 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Signature le 16 décembre 2019 d’un accord prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2022 l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 16 décembre 2019