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COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Réponses aux questions du dernier comité - 28/01/2022
Règles de l'origine
La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne.
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Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015
Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire.
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Douane : bilan 2011
Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a présenté les résultats 2011 de la Douane, le 26 janvier 2012 à Bercy.
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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.
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