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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Organisation mondiale du commerce
La conférence ministérielle de décembre 2011 sera l’occasion d’approfondir cet état des lieux afin de déterminer la manière de procéder et clarifier ce que les pays membres attendent de l’OMC.
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.
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Fiscalité des produits pétroliers
La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques.
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
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