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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
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Société ayant pour activité l'acquisition d'un contrat d'approvisionnement à long terme d' électricité
Par un amendement à la loi de finances rectificative 2005, le Gouvernement a fait adopter l’article 43, concernant les sociétés ayant pour activité l’acquisition d’un contrat d’approvisionnement à long terme d’électricité.
Un plan opérationnel pour renforcer la filière Chimie et Matériaux
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, a présidé ce jour à Lyon le Comité Stratégique de Filière Chimie et…
Aide au paiement des factures d’électricité
L’aide au paiement des factures d’électricité des ETI qui payent plus de 300 €/MWh doit être demandée avant le 31 mai 2024.
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
France Chimie organise, le 14 septembre 2023, de 10h30 à 11h30, un échange sur cette consultation avec la Direction Générale des Entreprises…
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Fin imminente des tarifs réglementés d'électricité
Les industriels ont obligation d’avoir un contrat de marché à partir du 1er janvier 2016.
Publication des quantités d’électricité disponibles à tarif régulé pour 2023, au travers du mécanisme de l’ARENH
La Commission de Régulation de l’Energie a publié les quantités d’ARENH qui seront attribuées en 2023 aux consommateurs…
Achats communs de gaz
La Commission européenne a lancé la plateforme d’achat commun de gaz naturel . Ce service est dès à présent ouvert à toutes les…
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