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Evolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000
Note aux opérateurs, émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), concernant l'évolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000.
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Commerce International & Douane
France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises en matière de politique commerciale et douanière auprès des instances…
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Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal
Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
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Obligation des redevables Contrôle et contentieux, recouvrement - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations des redevables, contrôle contentieux et recouvrement.
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PME : Limitation de la durée des contrôles
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
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