4 mai 2023 Document Affaires sociales, Rémunération

La délégation patronale propose l’ouverture d’une négociation sur la classification et la structure salariale de Branche

Lors de la CPPNI du 3 mai 2023, les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier sur les salaires minima de Branche dans le cadre de l’article L2241-10 du code du travail, afin de tenir compte de la dernière augmentation du SMIC.

25 septembre 2023 Document Affaires sociales

RECRUTER ET EMPLOYER DES MINEURS EN ALTERNANCE DANS LES SITES INDUSTRIELS CHIMIE y compris Seveso seuil haut - rev 1 - septembre 2023

Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut.

Bien au contraire, la branche Chimie a conclu un accord en faveur de la promotion de l’alternance, applicable depuis le 1er septembre 2021 (Circulaire S2406). Par la suite, une convention a également été signée entre France Chimie, la Febea, la Fipec et Action Logement pour favoriser le logement et la mobilité des alternants.

Les principales modifications apportées au guide d’origine (rémunération des alternants et aides financières) sont présentées en noir dans cette version révisée.

4 juillet 2024 Document Affaires sociales

TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Juillet 2024

Le décryptage du département des affaires sociales de France Chimie

8 mars 2024 Document Affaires sociales

TENDANCES - La revue prospective des Affaires sociales - Mars 2024

15 mai 2019 Document Affaires sociales

Les Nouvelles Sociales n° 169 : février - avril 2019

Au sommaire de ce numéro :

  - Informations professionnelles : Négociations en cours dans la branche
  - Lois, Jurisprudence… : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; Le code du travail numérique ; Arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété ; Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par un conseil de prud’hommes ; Transaction rédigée en termes généraux et exclusion de la contestation ultérieure

13 juillet 2022 Document Affaires sociales

LES NOUVELLES SOCIALES N° 178 AVRIL - JUIN 2022

AU SOMMAIRE :

Actualités de la branche (recommandation patronale, extension de l’accord salaires minima de décembre 2021, dialogue social de branche et statut des délégués)

Evolution de la réglementation en droit social (sur le règlement intérieur, sur le contrat de travail, sur la paie)

Jurisprudence marquante de la Cour de cassation (sur le contrat de travail, sur la prévoyance, sur les instances représentatives du personnel)

Jurisprudence marquante du Conseil d'Etat (sur la consommation d’alcool et l’obligation de sécurité)

Aides à l’apprentissage

27 mars 2024 Document Salaires & avantages sociaux, Affaires sociales, Rémunération

Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement

Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.

Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.