8 octobre 2018 Document Garanties Financières (fermeture)

Calcul des garanties financières et actualisation du montant

28 février 2013 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Circulaire technique T 598 du 28 février 2013

4 janvier 2016 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site

Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015

4 janvier 2016 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Notice explicative sur l’assurance-caution

31 octobre 2013 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Circulaire technique T 602 du 31 octobre 2013

25 septembre 2023 Document Affaires sociales

RECRUTER ET EMPLOYER DES MINEURS EN ALTERNANCE DANS LES SITES INDUSTRIELS CHIMIE y compris Seveso seuil haut - rev 1 - septembre 2023

Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut.

Bien au contraire, la branche Chimie a conclu un accord en faveur de la promotion de l’alternance, applicable depuis le 1er septembre 2021 (Circulaire S2406). Par la suite, une convention a également été signée entre France Chimie, la Febea, la Fipec et Action Logement pour favoriser le logement et la mobilité des alternants.

Les principales modifications apportées au guide d’origine (rémunération des alternants et aides financières) sont présentées en noir dans cette version révisée.