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PSES : Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail - Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels
Pour renforcer la prévention de la santé au travail, la loi renforce la prévention des risques professionnels.
Elle modifie les mesures relatives à :
- l’évaluation des risques,
- la planification de la prévention,
- la formation,
qui sont trois des neufs principes généraux de la prévention (c. trav., art. L.4121-2), ainsi que des
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Présentation CTNIIC
Le Comité Technique National de l'Inspection dans l'Industrie Chimique (CTNIIC) est une association (constituée conformément aux dispositions…
Participation volontaire à la campagne de mesures des poussières sans effet spécifique (PSES)
France Chimie invite ses adhérents à participer à une campagne de mesures des PSES pour pouvoir analyser le caractère opérationnel du…
La Commission a publié son projet de révision du règlement CLP le même jour
Le 19 décembre 2022, la Commission a publié sa proposition du texte révisé du règlement CLP et son étude d’impact. Le projet sera soumis…
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Les poussières sans effet spécifique dans les locaux pollution spécifique - Les évolutions réglementaires et leur application pratique
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021.
La Commission a publié sa recommandation pour des produits chimiques sûrs et durables
Le 8 décembre, la Commission a adopté une recommandation et son annexe pour promouvoir la recherche et l'innovation pour des produits…
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