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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019
Les dispositions fiscales de la loi Macron
La loi pour la croissance et l'activité, du 6 Août 2015, dite loi Macron, a été publiée au JO du 7 Août 2015 sous le numéro 2015-990.
Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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