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Indemnité de panier de nuit
Décision unilatérale France Chimie Salaires Minima 2019
Compte tenu de cette décision unilatérale, l’indemnité de panier de nuit
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Assurance vieillesse : validation des périodes de cessation d'activité
La CNAV vient de rappeler que les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’un revenu de remplacement de son entreprise étaient assimilées à des périodes d’assurance.
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Défenseur des droits
Sans censurer de dispositions, il a émit certaines réserves d’interprétation et prononcé le caractère non organique de deux articles liés à l’organisation de la nouvelle institution.
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2019
Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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Prime exceptionnelle dans les petites entreprises : accord type
L’attribution de la prime doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement conclu selon les mêmes procédures que les accords de participation...
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Maintien du salaire en cas de maladie :incidence de la CSG et de la CRDS, cass. Soc. 15/12/2004
Alors que la Chambre Sociale avait adopté le 4/07/2002 (n°01-00.708 Bull. Civ. V n°233) cette dernière position, elle adopte par 5 arrêts du 15/12/2004 la position inverse...
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : pré-PARE et licenciement économique (article 120)
Instauration d'un nouveau dispositif pour les entreprises d'au moins 1000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement dont un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application.
Accord sur les salaires minima du 15 décembre 2015 dans les Industries chimiques pour l'année 2016
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature avec la CFE-CGC, la CFDT et…
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Evolution du projet de loi de lutte contre les discriminations au travail
Nous avons déjà présenté le projet de loi de lutte contre les discriminations au travail et fait connaître les critiques que ce texte appelle de notre part (voir les NS n° 46, novembre 2000, p.20).
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Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''
Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).
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