Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8251 Résultats
Page
La négociation obligatoire dans l'entreprise
Il nous est paru important de rappeler l’objet même de la négociation annuelle obligatoire tout en précisant les thèmes devant être abordés (I) avant d’étudier le déroulement de la négociation (II).
Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
-
Assemblée générale du Syprodeau sur le site du CSTB à Nantes
L’AG a été l’occasion de dresser un bilan des actions 2015/2016, de présenter les perspectives 2016/2017 et d’accueillir un 28ème adh�…
-
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Dans les deux circulaires générales sociales citées en référence, nous avions évoqué le problème de l'incidence que pourrait avoir l’accord du 10 août 1978 sur l’affiliation aux régimes complémentaires de retraite.
-
Turquie - Nouvelles exigences douanières
De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se…
-
« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à…
-
Nouveau rejet de l'accord de retrait - Nouveaux textes
Le nouveau rejet du Parlement britannique ouvre la voie à une sortie sans accord
-
La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les assujettis
L’article 27 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO du 21 juin, généralise la faculté d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.
-
Accord relatifs aux PEI et PERCOI du 18 juillet 2016
Signature de 2 accords. L'un relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) et l'autre au plan d’épargne pour la retraite collectif…
Page