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Nouvelles modalités de dépôt des accords d’entreprise, d’établissement et de groupe : décret n° 2006-568 du 17/05/2006
Le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (J.O. du 20 mai 2006) a modifié les modalités du dépôt des accords collectifs pour en simplifier et en moderniser la procédure.
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Relèvement du taux d'appel de la cotisation de l'assurance garantie des salaires (AGS) au 01/01/2002
Le Conseil d'Administration de l'AGS a fixé le taux de cotisation au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) au 1er janvier 2002.
Le transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée à l’étude
Lancement de l’étude relative au développement du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2020
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2022.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : sommaire du rapport final
Sommaire du rapport final de MERCER.
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La RSE, un atout pour votre entreprise !
Ce n’est pas un simple concept de communication : la RSE peut apporter une valeur ajoutée concrète à votre société et accélérer son développement, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité.
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Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine.
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