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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
La Commission commerce international du Parlement européen approuve Nouveau décret modifiant le texte en vigueur
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 202 2
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
Lutte contre la déforestation
Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
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