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4 juillet 2023 Actualité Défense commerciale

Avis d’expiration d’une mesure antidumping

Acide tartrique originaire de Chine
11 septembre 2020 Actualité Défense commerciale

Livre blanc de la Commission sur les subventions étrangères

Consultation publique
23 janvier 2023 Actualité Défense commerciale

Mesure antidumping

Acide gras originaire d’Indonésie
16 novembre 2023 Actualité Défense commerciale

Ouverture d’une procédure antidumping

Dioxyde de titane – Chine
10 mai 2021 Actualité Défense commerciale

Avis d’expiration de mesures antidumping

Gluconate de sodium originaire de Chine
13 novembre 2023 Actualité Défense commerciale

Avis d’expiration de mesures antisubventions

Téréphtalate de polyéthylène – Origine INDE
2 octobre 2024 Actualité Défense commerciale

Contrôle des subventions étrangères déloyales (FSR)

Premier bilan sur l’application du règlement européen
19 janvier 2023 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

Le règlement européen est entré en vigueur
13 février 2024 Actualité Défense commerciale

Antidumping

Acides gras originaires d’Indonésie – Recours OMC
20 octobre 2020 Actualité Défense commerciale

Procédure antidumping

Cyclamate de sodium - Chine

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