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Évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : fiche 1
La circulaire technique T651 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : décret 2020-1168 du 24 septembre et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014.
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans
Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005.
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Réglementation des liquides inflammables
La présente circulaire a pour objet de résumer le contenu de l’arrêté du 03-10-2010 modifié visant les stockages de liquides inflammables soumis à autorisation sous la rubrique des installations classées 1432.
Mardi de la DGPR « Installations de gestion des déchets et prévention des accidents »
La DGPR organise le 27 février une conférence sur l’"Evolution des textes réglementaires applicables aux installations de gestion de…
Bien gérer les eaux d’extinction incendie
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels) diffuse les bonnes pratiques de gestion des eaux d’extinction incendie.
Succès des journées de l’inspection dans l’industrie chimique
Les XIX e journées de l’inspection dans l’industrie chimique se sont déroulées au Palais des Congrès d’Arcachon les 13 et 14 juin…
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Loi Barnier
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, est parue au Journal Officiel du 3 février.
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Plan de modernisation des installations industrielles : circulaire n°1
Cette circulaire a pour but de préciser les actions à conduire dans le cadre de la publication de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sur le « plan de modernisation des installations industrielles ».
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