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TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Problème pour déclarer et payer la TGAP émissions polluantes 2021
Taxes environnementales et énergétiques
Transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP Etat des lieux concernant la TGAP en 2020
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er janvier 2023 Nouvelle circulaire douanière
Covid-19 : mise à jour avis de la douane fabrication gels hydro-alcooliques & note franchises de droits
Mise à jour des avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
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