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Frais professionnels en 2013
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'anticipation de cessation d'activité dans le cadre de la PRP
La possibilité pour un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour anticiper sa cessation d’activité au cours d’une préretraite progressive a parfois été contestée par l’administration.
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Avenant à l'accord du 26/01/2011 portant sur le relèvement des salaires minima
La délégation patronale a proposé de porter la valeur du point de 7,61€ à 7,635€ (base 38 heures / semaine), à compter du 1er décembre 2011 par avenant à l’accord du 26 janvier 2011.
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Réunion paritaire du 20/09/2012 relative aux salaires minima dans les industries chimiques
Au 1er juillet 2012, le Smic ayant été revalorisé de 2%, le salaire minimum du coefficient 130 se situe donc en dessous du Smic d’environ 1,2% depuis cette date.
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Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro.
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Bonifications et majorations pour heures supplémentaires des salariés travaillant en cycle
La question est de savoir si l’on peut combiner le système de cycle avec l’attribution de JRTT.
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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Négociation sur les salaires minima de branche : accord du 19/04/2006
L’Union des Industries Chimiques et toutes les fédérations associées ont signé, avec 3 organisations syndicales un accord revalorisant la valeur du point et les primes conventionnelles au sein de la branche.
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Bonifications et majorations pour HS : en cas de réduction hebdomadaire de la durée du travail avec jours de repos
L’horaire est par exemple ramené à 36 heures 25 par semaine et 9 JRTT sont accordées.
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Information sur les chiffres 2024 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie.
La présente circulaire reprend ces évolutions.
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