4 octobre 2018 Actualité Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019

7 septembre 2015 Actualité Fiscalité

Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes

Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.

19 décembre 2018 Actualité Fiscalité

TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE

Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens

10 avril 2020 Actualité Fiscalité

COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai

Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…

15 septembre 2014 Actualité Fiscalité

Calcul de la réserve spéciale de participation

L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale…

15 mai 2017 Actualité Fiscalité

Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)

L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).

5 décembre 2013 Actualité Fiscalité

Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôles fiscaux

1 mars 2016 Actualité Fiscalité

Indemnité kilométrique vélo

Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.

21 novembre 2018 Actualité Fiscalité

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

21 février 2017 Actualité Fiscalité

Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR

L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"