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CSRD : des lignes directrices et une norme pour les audits de rapport de durabilité
Alors que les premiers rapports de durabilité seront audités début 2025, la Haute autorité de l’audit (H2A), et son équivalent européen…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Compensations salariales à la perte de rémunération induite par la réduction du temps position de l' ACOSS : annexe
L’ACOSS, dans une circulaire 2004-175 du 28/12/2004, a repris la position adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt de la 2ème Chambre Civile du 20/01/2004, n° 2 FS-D URSSAF de la Mayenne c/ Société Durand.
Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge
Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS : INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS
Le Premier Ministre a rendu sa décision
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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Licenciement : énonciation des motifs
La seule référence dans la lettre de licenciement au courrier de convocation à l’entretien préalable relatant les faits à l’origine du licenciement n’équivaut pas à cet égard à l’énonciation des motifs.
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Maladie pendant les congés payés : report à une date ultérieure
Un droit au congé annuel est expressément reconnu aux travailleurs par la directive européenne du 4 novembre 2003 (2003/88) relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
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