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Bulletin économique n° 29 - 1er trimestre 2014
La production chimique en France s’est stabilisée au premier trimestre 2014 et pourrait augmenter de 1,4% en moyenne sur l'année par rapport à 2013.
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Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge
Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS : INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS
Le Premier Ministre a rendu sa décision
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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Licenciement : énonciation des motifs
La seule référence dans la lettre de licenciement au courrier de convocation à l’entretien préalable relatant les faits à l’origine du licenciement n’équivaut pas à cet égard à l’énonciation des motifs.
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