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Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises
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Le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise
En effet, l’article R4228-20 du code du travail dispose qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Sécurité en gare de triage
Les réflexions menées par les membres du groupe de travail interministériel se poursuivent.
Nouvelle publication de l’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) : « Dialogue social et culture sécurité »
L’ICSI met en ligne un ouvrage ayant pour objet d’aider les parties prenantes à mettre en place un dialogue social constructif pour la…
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Cessation d'activité des salariés âgés dans les industries chimiques (CASAIC) : condition de présence continue exigée du salarié
La Commission Nationale Paritaire d'Interprétation a été saisie pour savoir si la condition exigée par l'art. 4 était remplie lorsque l'intéressé pouvait se prévaloir de ces 5 années de présence continue au niveau au groupe auquel sa Sté appartient.
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