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Impacts du Livre Blanc : les résultats des études d'impact socio-économiques (CEFIC, commission, BDI)
Intervention de M. ZINSIUS de Basf dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
Financer son innovation grâce à l’instrument PME (programme européen H2020)
Le programme européen H2020 propose de nombreuses subventions dans le cadre d’appels à projets. Pour faciliter et augmenter le nombre de…
Fonds innovation 2024 : soutien européen à la décarbonation
La Commission européenne a annoncé le lancement d’appels à projets relatifs à la décarbonation le 23 novembre 2023.
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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Table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Relations avec le Royaume-Uni
Conférence BREXIT – Présidence française de l’UE Marquage UKCA et UKNI
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Des salariés à temps partiel
L’article L. 212-4-2, alinéa 9, pose le principe que les salariés à temps partiel ont droit à la même rémunération que les salariés à temps complet en proportion de leur temps de travail et l’alinéa 11 ...
ACCORDS COMMERCIAUX et DEVELOPPEMENT DURABLE
Conférence du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
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