10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

2 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION

La possibilité d’un report fin 2025 quasiment acquise

18 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le Conseil de l’UE dit OUI à un report fin 2025

14 novembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission

5 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Derniers développements

21 décembre 2022 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023

2 décembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Rapport de l’Agence européenne de l’environnement

21 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Nouvel arrêté sur l’exportation de biens à double-usage

Licence générale « biens industriels »

2 décembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

La Commission commerce international du Parlement européen approuve Nouveau décret modifiant le texte en vigueur