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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)
Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020
La chimie, un atout pour la France : l’Union des Industries Chimiques engage le dialogue autour des enjeux du secteur de la chimie
Plus de 200 personnes ont été réunies dans le cadre du colloque « La chimie : un atout pour la France », organisé le 7 décembre à la…
PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
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