6 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Rectificatif à une décision de la Commission européenne

18 février 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS

Dépliant d’information du Service central des armes – Ministère de l’intérieur Colloque/Webinaire en mai 2021

8 janvier 2025 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)

De nouveaux produits soumis à notification avant exportation

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

22 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

17 septembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

La nouvelle taxe HFC en vigueur au 1 er janvier 2021

28 février 2023 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Import-export 2024

14 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Possible extension de la liste des produits du tableau 1

26 février 2024 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées