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Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings
Pour atteindre des objectifs ambitieux de production d’énergie renouvelable et/ou accroître la résilience face aux évènements climatiques extrêmes, les pouvoirs publics français ont introduit de nouvelles obligations d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur les toitures des bâtiments et/ou sur des ombrières de parkings.
Cette circulaire T 676 fait le point sur la législation et la réglementation à date, afin que les exploitants de sites industriels se préparent à cette nouvelle obligation.
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2024
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Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
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Nouvelle régulation du nucléaire
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Un accord sur la réforme du marché de l’électricité
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Objectifs de réduction des consommations de gaz dans l’Union européenne
Prolongation des mesures de réduction des consommations de gaz, sur la période du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024, afin de renforcer leur…
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Compensation des coûts indirects 2023
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