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Accès aux matières premières
Le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES) a été mis en place officiellement le 30/03/2011, il regroupe 22 membres dont des organismes publics (ADEME), l’Etat, des industriels et des fédérations professionnelles, dont l’UIC...
Brexit et réglementation
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. L’accord de sortie a prévu une période de transition du 1 er février…
Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
Autorités compétentes pour l’Irlande du Nord (UE/RU)
Suspensions tarifaires et BREXIT
Mesures supprimées au 1 er janvier 2021 Retour attendu avant le 20 août
Brexit : passage des camions sous le tunnel transmanche
Le Shuttle Fret annonce le lancement d’un nouveau service
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Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine.
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Accès aux matières premières
La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012.
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