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14 octobre 2020 Document Protection de l'environnement, Déchets et Économie Circulaire

Fiche DGPR relative au statut de sous-produit

Ce document a pour objet de présenter la position de l’administration concernant la notion de sous-produit introduite par la Directive Cadre Déchets de 2008.

Les détails apportés à l’interprétation des différentes conditions qui permettent de considérer un résidu non comme un déchet mais comme un sous-produit sont très satisfaisantes, cette note apporte donc une explication de texte précieuse, si l’on veut réellement développer l’utilisation de la notion de sous-produit et ainsi développer l’économie circulaire.

3 septembre 2024 Événement passé Protection de l'environnement, Produits chimiques, Énergie, RSE

ESPR : webinaire du CGDD sur le règlement Ecoconception pour des produits durables

Le Commissariat général au Développement durable (CGDD) a le plaisir de vous convier à son prochain webinaire dédié au règlement sur…

17 décembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Déchets et Économie Circulaire

Report du démarrage de la filière REP EIC

Aucune obligation au 1 er janvier 2025 pour les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels…

2 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Énergie, Santé, sécurité, environnement

Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE

France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.