Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
508 Résultats
Page
La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La douane fait le point.
-
Taux des droits d'accises au 1er juillet 2013
Ils ont été publiés sur le site de la Commission européenne
-
Point sur le suramortissement
Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.…
-
COVID-19 : Remboursement des crédits d'impôt
Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la Direction Générale des…
-
Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités
Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme…
-
Appel à projets national : « Concours d’innovation »
Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups
-
-
-
Taxe à l'essieu
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
Page