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Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Elles courent désormais jusqu’au 31 janvier 2022
Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
CSRD : des lignes directrices et une norme pour les audits de rapport de durabilité
Alors que les premiers rapports de durabilité seront audités début 2025, la Haute autorité de l’audit (H2A), et son équivalent européen…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Compensations salariales à la perte de rémunération induite par la réduction du temps position de l' ACOSS : annexe
L’ACOSS, dans une circulaire 2004-175 du 28/12/2004, a repris la position adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt de la 2ème Chambre Civile du 20/01/2004, n° 2 FS-D URSSAF de la Mayenne c/ Société Durand.
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Formation : la pratique du maître d'apprentissage
Les métiers de la chimie et de la parachimie s’apprennent d’abord sur le terrain.
Périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen
Publication de deux fiches sur le périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen.
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