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Questions - réponses sur le contrat de travail
Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » : annexe de la circulaire S 2120.
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Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
L’accélération des dépenses de consommation des ménages a soutenu la croissance du quatrième trimestre, ainsi que l’amélioration du solde extérieur quand les variations de stocks des entreprises contribuaient négativement.
Réunion paritaire plénière du 21/11/2013
Lors de la réunion paritaire plénière du 21 novembre 2013, les partenaires sociaux ont abordé plusieurs thèmes :
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Jeunes volontaires internationaux en entreprises (VIE)
Le volontariat international en entreprise permet, depuis la fin du service national, aux entreprises d’employer des jeunes âgés de 18 à 25 ans pour des missions d’études ou de prospection à l’exportation.
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Loi du 26/11/1990 : inventions de salariés
La Loi no 90.1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle contient dans ses articles 19 à 21 des dispositions concernant la rémunération supplémentaire pour les inventions faites par le salarié dans le cadre
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Nomination - Didier Le Vély
L’UIC annonce l’arrivée de Didier Le Vély à la tête du département des affaires économiques et internationales en remplacement de…
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Coïncidence en 2008 de deux jours fériés légaux : conséquences
Nous avons écrit à la Direction Générale du Travail la lettre suivante, le 2 juin dernier, afin de lui faire part de la solution qu’il convient de retenir sur la base de notre convention collective.
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Le point sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)…
Remboursement d’une fraction de la TICPE et régime fiscal du GPL
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Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
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