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Mise en place et validité des conventions de forfait jours
Dans deux arrêts du 29/06/2011 et du 31/01/2012, elle avait déjà subordonné la validité des accords prévoyant la mise en œuvre de tels forfaits au respect des impératifs de santé et de sécurité des salariés concernés.
L’édito de Jean Pelin, Directeur Général de l’UIC
Alors que se profile à court terme la période des congés estivaux qui sera évidemment la bienvenue pour toutes et tous, il est opportun de…
Taxonomie : critères pour la chimie et la pharmacie publiés
Les critères de durabilité de la taxonomie concernant les activités de la chimie et de la pharmacie ont été publiés le 29 novembre par…
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Minerais et métaux en provenance de zones de conflit - préparation à la mise en oeuvre du réglement
Mme Malmström dévoile les avancées des actions préparatoires et d'accompagnement au règlement sur les minerais de guerre
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Assurance transport : ordonnance pour 2012
Ce texte met en place un régime unique d'assurance pour les marchandises transportées, quel qu'en soit le mode, y compris terrestre, devant simplifier les conditions d'assurance des marchandises.
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.
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L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie,
l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux
indemnités versées depuis 2023.
Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.
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Mise à jour du BOFIP : dispositif créé en faveur des entreprises s'implantant dans un bassin urbain à dynamiser
L’information ci-dessous ne concerne que les PME créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans les bassins urbains à dynami…
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Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
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Le transport fluvial a de l’avenir pour la chimie
Fin 2013, dans le cadre de son engagement en faveur du transport fluvial, l’Union des Industries Chimiques a décidé conjointement avec…
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