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Réglementation pays tiers
Le gouvernement sud-africain a publié dans son journal officiel n° 33481 du 20 août 2010, une note sur la taxation des pigments et préparations à base de composés du chrome.
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Brésil
Chambre du Brésil du commerce extérieur (CAMEX) a annoncé le 4/09/2012 une hausse des droits de douane à l'importation de près de 25% sur 100 produits notamment de la pétrochimie, de la chimie et de la pharmacie.
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Turquie : contingent tarifaire sur l'acrylonitrile
Par communiqué du 17/04/2012, le ministère de l'économie turc a ouvert un contingent tarifaire à l'importation de l'acrylonitrile.
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Réglementation des pays tiers
La Banque d'Algérie a décidé d'annuler trois documents obligatoires depuis février 2009 pour tout règlement d'une importation de bien.
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Chine : explosifs à usage non militaire
Depuis le 01/09/2012, toute importation d'explosifs à usage civil est soumise à l'approbation préalable du Ministère de l'industrie chinois.
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PME à l' international
Pour la Caisse des dépôts, cette initiative binationale est nouvelle mais pourrait être copiée avec d'autres pays émergents, comme le Brésil, avec lequel la CDC a pris contact.
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Réglementation pays tiers
Le Gouvernement colombien a baissé les droits de douane sur les matières premières et les biens d’équipement non produits en Colombie du 12 août 2011 au 12 août 2012.
Exportation de cosmétiques
Modalité de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
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Tanzanie : certificats de conformité
Depuis le 01/08/2012, toute exportation non accompagnée d'un certificat de conformité aux normes locales fera l'objet d'une sanction financière.
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