28 février 2023 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Import-export 2024

18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

8 janvier 2025 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)

De nouveaux produits soumis à notification avant exportation

25 juillet 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Dernières actualités et Webinaire France Chimie

12 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Lancement du système d’information, tests et sessions de formation

18 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le report d’1 an de l’application du règlement définitivement adopté

23 mars 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE

La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC

16 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Enquête sur le risque de détournement des équipements

6 décembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control