28 février 2023 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Import-export 2024

18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

23 mars 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE

La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC

16 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Enquête sur le risque de détournement des équipements

6 décembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control

7 janvier 2022 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)

Modification de la liste des produits concernés

13 novembre 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, Autres réglementations

Identification des substances chimiques : base de données ECICS

Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)

23 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche

15 mars 2024 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Précurseurs chimiques de drogues

Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie