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Réglementation à venir pour les « petites lignes » ferroviaires
Le ministère travaille actuellement sur l’élaboration d’une réglementation relative à la sécurité des circulations ferroviaires sur…
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Loi sur les infrastructures et services de transports
Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de…
CEFIC SIG et AFEM Logistics
Le CEFIC a réuni successivement : son comité AEM Logistics (fédérations nationales), le 31 mai 2012 et le comité SIG Logistics, le 21 juin 2012.
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Rapport du CGEDD
« la qualité de service offerte par le gestionnaire d’infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire »
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Le MEDEF demande au Premier Ministre de reporter la date de mise en œuvre de l’écotaxe
Suite à la diffusion par la FNTR du communiqué de presse le 9 juillet sur la majoration de la taxe poids lourds, l’UIC avait demandé à…
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Groupe de travail VNF/UIC
L'UIC, et sa Commission HSE-TMD, ont sollicité la participation de plusieurs industriels de la chimie à ce groupe de travail, avec un binôme composé du responsable Transport/ Logistique et du responsable HSE-TMD de chaque entreprise.
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Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement : art. 4 de l'arrêté du 01/06/2001
Arrêté du 01/06/2001 sur le transport des marchandises dangereuses par la route (dit "arrêté ADR") modifié le 07/07/2003 par l'incorporation de considérations de nature juridique.
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TICPE sur le gazole dans le TRM
Les exploitants de véhicules affectés au transport de marchandises bénéficient depuis 2000 d’un remboursement partiel de la TICPE sur le g…
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Lettre de voiture électronique
Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre…
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Circulation poids lourds à 44 tonnes
Le premier rapport concerne les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes...
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