Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
492 Résultats
Page
TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
-
Taxe intérieure sur la consommation d'électricité
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la…
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
-
Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée
Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale
Projet d'eurovignette pour les poids lourds
Les ministres des Transports des 27 Etats membres de l’UE se sont mis d'accord, le 15 octobre 2010, sur le projet d’Eurovignette pour les poids lourds.
-
Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Lorsque les salariés optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement autres que les frais de péage, de garage ou parking et d’intérêts afférents à l’achat d’un véhicule, peut s’effectuer sur le fondement d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance parcourue (art. 6 Loi de finances 2013).
-
Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
-
Projet de loi de finances pour 2011
Le projet de Loi de Finances pour 2011, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29/09/2010, est actuellement disponible en ligne...
-
« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à…
-
Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition
Création d'un espace professionnel sur le site des impots
Page