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Des salariés à temps partiel
L’article L. 212-4-2, alinéa 9, pose le principe que les salariés à temps partiel ont droit à la même rémunération que les salariés à temps complet en proportion de leur temps de travail et l’alinéa 11 ...
Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements
Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement
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Questions - réponses sur le contrat de travail
Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » : annexe de la circulaire S 2120.
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Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
L’accélération des dépenses de consommation des ménages a soutenu la croissance du quatrième trimestre, ainsi que l’amélioration du solde extérieur quand les variations de stocks des entreprises contribuaient négativement.
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Réunion paritaire plénière du 21/11/2013
Lors de la réunion paritaire plénière du 21 novembre 2013, les partenaires sociaux ont abordé plusieurs thèmes :
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Jeunes volontaires internationaux en entreprises (VIE)
Le volontariat international en entreprise permet, depuis la fin du service national, aux entreprises d’employer des jeunes âgés de 18 à 25 ans pour des missions d’études ou de prospection à l’exportation.
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Loi du 26/11/1990 : inventions de salariés
La Loi no 90.1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle contient dans ses articles 19 à 21 des dispositions concernant la rémunération supplémentaire pour les inventions faites par le salarié dans le cadre
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Démarrage de l’animation de la filière du recyclage des plastiques
Faire se rencontrer les industriels, les faire travailler ensemble, décloisonner les expertises et aider à l’émergence de projets sont les…
La Chimie formule des propositions pour contribuer pleinement à la France de demain
A l’occasion du débat public qui s’ouvre avec les élections de 2022, France Chimie publie son Livre Blanc qui rassemble les propositions…
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