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Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018
Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert
Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012.
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La retraite des cadres en 2000 (AGIRC)
Enquête nouveaux retraités et d’une enquête à l’autre : 1995-2000.
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L'épargne salariale dans les industries chimiques : apport de la loi portant réforme des retraites
Le PEI et le PERCOI de branche concernent des entreprises volontaires qui, peuvent en adapter les dispositions aux caractéristiques de leur politique salariale.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
L’étude sur les substances chimiques ne conteste pas les efforts des entreprises
Une étude de l’Institut fédéral allemand de gestion des risques (Bfr), reprise par le journal Le Monde , met en cause l’efficacité et le…
Veille réglementaire SSE du 16 au 28 février 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 28 février 2022.
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Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : modalité d’acquittement à compter du 1er janvier 2014
Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de…
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Guide des Infrastructures de Transport de Fret (DT 101)
Ce guide recense, d’une part, les ports maritimes et fluviaux ainsi que les hubs ferroviaires (triages et dessertes) et, d’autre part, les réseaux fluviomaritimes et ferroviaires.
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