19 février 2015 Document Emploi & formation

Réforme de la formation professionnelle - socle de connaissance et de compétences professionnelles

Le décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles est paru au Journal Officiel du 15 février 2015.

25 mars 1981 Document

Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 1 à 5

Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).

19 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche

Protection sociale complémentaire : catégories objectives

CPPNI du 2 octobre 2024

Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies.

Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux.

France Chimie proposera le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), et demandera ensuite son agrément à la commission paritaire de l’Apec.

Vos interlocuteurs des France Chimie régionales se tiennent à votre disposition pour toute précision.

27 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Afin d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001, l’UIC a publié le document technique dont vous trouverez ci joint un exemplaire.

29 août 2014 Document Fiscalité

Première loi de finances rectificative pour 2014

La première loi de finances rectificative pour 2014, loi 2014-891 du 8 août 2014, a été publiée au JO du 9 août 2014. Elle comporte plusieurs mesures fiscales concernant les entreprises, notamment un renforcement des sanctions en matière de contrôle fiscal.

9 juillet 2017 Document Salaires & avantages sociaux

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

Créée initialement par l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 (article 115), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est un dispositif de formation des demandeurs d’emploi qui se positionne avant un recrutement.

14 septembre 2010 Document Chiffres clés et conjoncture

Activité de l'industrie chimique en France au 2ème trimestre 2010

La croissance de la production chimique a accéléré au cours du deuxième trimestre 2010, à +4,2 % par rapport au trimestre précédent et après +1,9 % en début d’année.