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Webinaire DGPR sur l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié visant les risques accidentels
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise un webinaire le mardi 27 juin sur la déclinaison de l’arrêté du 4…
Etablissements dits ''Seveso'' : arrêté du 10/05/2000 sur le recensement annuel des substances dangereuses
La note ci-jointe du Ministre de l’écologie et du développement durable donne le détail des modifications apportées. La plus appréciable est celle qui ne permet plus à l’inspection des installations classées de modifier une fiche établie préalablement par un exploitant.
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T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation.
La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024.
Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024.
Comment mettre en oeuvre la réglementation sismique "risque spécial" ?
Cette journée est organisée en partenariat avec l’AFPS (Association Française du Génie Parasismique) et le SNCT (Syndicat National de la…
Avez-vous bien mis en œuvre les exigences réglementaires relatives aux rétentions ?
Webinaire du 19 novembre 2024
Aide à la mise en œuvre des mesures réglementaires applicables aux installations classées soumises au régime de déclaration sur les liquides inflammables
France Chimie publie une circulaire technique qui recense les enjeux clefs pour les installations classées déclarées soumises à l’arrêté…
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Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Le guide de méthodologie générale est chargé:
-d'expliciter le périmètre de l'arrêté;
-de donner une méthode de sélection des équipements concernés;
-dedonner des règles de détermination du mouvement sismique;
-d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
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Les fondamentaux pour une conduite des opérations en sécurité
Les recommandations de l'European Process Safecy Centre (EPSC).
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Évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : fiche 1
La circulaire technique T651 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : décret 2020-1168 du 24 septembre et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014.
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