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ETS : réforme en cours
Le Parlement européen et le Conseil des ministres se penchent actuellement sur la proposition de la Commission européenne visant à modifier…
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le gouvernement prolonge et simplifie l’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Publication de plusieurs textes du paquet « Fit for 55 »
Plusieurs textes du paquet « Fit for 55 » ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont la nouvelle directive sur le…
Paquet Fit for 55 : analyse d’impact et position de France Chimie
Fit for 55 : France Chimie calcule l’impact économique des propositions de la Commission européenne et établit sa position
Mardi de la DGPR : Révision de la directive EU ETS & Collecte de données 2024
La DGPR organise le mardi 26 mars de 14h30 à 17h00, une conférence en ligne sur le thème « Révision de la directive SEQE et collecte de…
Rapport 2023 du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat a publié un nouveau rapport annuel dans lequel il appelle les pouvoirs publics à accélérer la décarbonation…
La réglementation définissant l’hydrogène renouvelable a été adoptée
Les actes délégués européens qui définissent les critères permettant de qualifier l’hydrogène de renouvelable ont été…
La production d’hydrogène renouvelable subventionnée par l’UE
Sept projets de production d’hydrogène renouvelable ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets européen.
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010.
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
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