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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2022
La chimie, un atout pour la France : l’Union des Industries Chimiques engage le dialogue autour des enjeux du secteur de la chimie
Plus de 200 personnes ont été réunies dans le cadre du colloque « La chimie : un atout pour la France », organisé le 7 décembre à la…
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
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