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BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)
Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS : INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS
Le Premier Ministre a rendu sa décision
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2022
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques
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