5 novembre 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Etudes de dangers : établissements soumis à la directive ''Seveso II'', arrêté du 10/05/2000

Circulaires du MATE datées des 24/09/2001 et 09/10/2001. Elles rappellent essentiellement que les établissements « Seveso II » redevables d’études de dangers au 03/02/2001, devront remettre ces études au plus tard le 31/12/2001.

15 avril 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie C – Cylindriques horizontaux

Réservoirs cylindriques horizontauxsur berceaux destinés au stockagede produits liquides à une températurede service supérieure ou égale à la température ambiante.

Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

6 février 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Etablissements dits ''Seveso'' : arrêté du 10/05/2000 sur le recensement annuel des substances dangereuses

La note ci-jointe du Ministre de l’écologie et du développement durable donne le détail des modifications apportées. La plus appréciable est celle qui ne permet plus à l’inspection des installations classées de modifier une fiche établie préalablement par un exploitant.

10 juillet 2019 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

DT 121 - Vademecum 2019

Résumé de la réglementation française des équipements sous pression

3 septembre 2024 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié

La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation.

La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024.

Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024.

15 novembre 2012 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Retour d'expérience : foudroiement d’un bac

Un bac à toit fixe, sans écran flottant interne, de 2000 m³ d’eaux de procédé chargées en hydrocarbures, a été frappé par la foudre, provoquant une explosion à l’intérieur de celui-ci le toit s’est déchiré selon la soudure frangible et le bac a pris feu. Le feu a été éteint très rapidement par les moyens du site. Les seules conséquences ont été, outre les dégâts matériels sur le bac, un impact médiatique au niveau régional et national. L’accident n’a causé aucun blessé et aucun impact environnemental.

15 octobre 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié

Le guide de méthodologie générale est chargé:

-d'expliciter le périmètre de l'arrêté;

-de donner une méthode de sélection des équipements concernés;

-dedonner des règles de détermination du mouvement sismique;

-d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.

22 mars 2013 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions/réponses sur les capacités

cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 4 octobre 2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.