14 septembre 2011 Document Protection des travailleurs

Loi sur la médecine du travail

La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet.

16 mars 1980 Document Protection des travailleurs

Accord-cadre national interprofessionnel du 17/03/1975 sur l’amélioration des conditions de travail : titre IV Hygiène, Sécurité et Prévention

ART. 20. - Le développement de la sécurité des travailleurs, élément essentiel de l’amélioration des conditions de travail, doit être au centre de tous les problèmes de production et d’organisation du travail.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : aspects juridiques de l’attestation d’exposition par A. Sauret, Avocat associé – CAPSTAN

Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.

12 décembre 2000 Document Protection des travailleurs

Tableaux des maladies professionnelles

Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.

14 avril 2004 Document Protection des travailleurs

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Après une interruption de deux mois (activité sociale chargée), nous reprenons la rubrique ''Les mandats de l’UIC''.

14 septembre 2002 Document Protection des travailleurs

Guide pratique de sécurité pour le recours aux entreprises extérieures dans l’industrie chimique

Le recours à des entreprises extérieures, que l’on appelle dans certains cas sous-traitance, est une réalité complexe qui présente de multiple facettes. Selon l’éclairage adopté, la question prend des aspects très différents.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : les agents chimiques dangereux – notions d’ACD et de CMR

14 janvier 2007 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 09/01/2002 : accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Cette réunion paritaire a été convoquée par l'UIC à la suite de l'événement tragique survenu à l'usine AZF de Toulouse et fait suite également à la CPNCT qui s'est tenue le 31 octobre.

24 janvier 2014 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2014

 Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale.

5 septembre 1990 Document Protection des travailleurs

Fonction sécurité

Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement".