Résultat de recherche

3 octobre 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Projet de loi de finances pour 2023

Principales mesures

3 mars 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021

15 février 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Aides d'Etat

Modifications des régimes d’aides d’urgence en faveur des entreprises

17 avril 2015 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Informations diverses en matière de CIR

Publication d’un projet d’instruction pour avis sur les cotisations sociales pouvant être prises en compte dans la base du CIR. Dans l’attente d’une révision éventuelle, ce document est opposable à l’administration.

26 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs

14 avril 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Consultation publique

11 mars 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

prélèvement à la source

Grilles de taux par défaut

27 octobre 2016 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Suivi du projet de loi de finances pour2017

La présente circulaire vise à tenir les adhérents informés de l’évolution de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances. Les mesures sont présentées par catégories d’impôts.