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Qualité des ports : questionnaire de la CE
La Commission européenne - DG MOVE propose aux opérateurs de répondre à un questionnaire qui leur permet de donner leur avis sur l'aspect technique des ports maritimes.
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Coïncidence du 01 mai et du jeudi de l'ascension
En conclusion, sauf disposition plus favorable, la coïncidence du 1er Mai et du Jeudi de l’Ascension en 2008, ne crée pas de droit ni à un jour de repos supplémentaire, ni à une indemnité compensatrice spécifique...
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
La circulaire UIC T 528 présentait les dispositions du décret n° 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises
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Le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise
En effet, l’article R4228-20 du code du travail dispose qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Relations avec le Royaume-Uni
Conférence BREXIT – Présidence française de l’UE Marquage UKCA et UKNI
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